Le parc des expositions et le Spot de Mâcon sont des équipements publics, exploités dans le cadre d’une délégation de service public, par une société privée. L’ensemble reste propriété de la Ville, et, à ce titre, des voix s’élèvent régulièrement pour regretter la tenue de certaines manifestations [1].

La société concessionnaire peut n’avoir aucun souci à organiser ce type d’évenement, mais la question s’est posée du droit de regard et de contrôle de la Ville.

Le sujet est d’une actualité brûlante car la société délégataire a accepté d’accueillir, au Spot, la Fête de la nation du Rassemblement national, soit un événement explicitement politique, un meeting le jour du 1er Mai, date avant tout de la Fête du Travail. Plusieurs personnalités mâconnaises de gauche se sont indignées de cette utilisation des équipements publics pour accueillir une telle manifestation, avec un parti d’extrême-droite qui est alors le bienvenu dans la ville.

Cette organisation particulière conduit à regarder de près le contrat de concession, de délégation de service public, auprès de la société privée S-PASS TSE [2], afin de voir quelle est la liberté de l’entreprise, quel est le droit de regard de la Ville. Jean-Patrick Courtois a assuré qu’il ne pouvait rien faire, qu’il ne pouvait pas interdire un tel événement.

Ce n’est pas si simple, et il n’est pas anodin qu’un espace public accueille un meeting du Rassemblement national dans une ville de droite comme Mâcon. Le calendrier doit aussi être pris en compte, la décision d’organiser ce meeting ayant été prise fin janvier 2026, deux mois avant les élections municipales, mais aussi quinze jours avant l’affrontement à Lyon entre néofascistes et antifascistes à Lyon, qui a eu pour conséquence la mort d’un militant d’extrême droite.

Les règles de la concession : entre droit de contrôle et accords préalables

La concession de service public pour l’exploitation du parc des expositions, du centre de congrès et de la salle événementielle de la ville de Mâcon (Le Spot), a été réattribuée à la Société S-PASS TSE pour 5 ans en 2025 [3], qui est responsable ainsi de cette exploitation depuis 2011, et qui était le seul candidat à cette continuité de l’exploitation.

L’objectif affiché dans le contrat, pour la Ville de Mâcon, est de développer des « spectacles majeurs », avec une programmation ouverte sur de nombreux styles, et avec de l’humour, de la danse, de même des manifestations économiques pour mettre en valeur le territoire. La concession repose ainsi sur la programmation et l’organisation de manifestations sportives, culturelles, économiques et sociales (art. 2). La société privée n’a pas droit à la propriété commerciale du site, et la Ville de Mâcon dispose d’un droit de contrôle.

Il y a une distrinction entre les manifestations en concession (au service du territoire) et les manifestations que peut organiser la société privée, libre alors vis-à-vis des attentes de la municipalité. Dans tous les cas il existe un droit de contrôle, un droit de regard, en quelque sorte un garde-fou, dans les limites permises par la loi (art. 7.3 et 7.4). Dans le premier cas la société élabore une programmation annuelle, sous le contrôle de la Ville, et qu’elle doit transmettre le 1er juillet au plus tard. Il s’agit là des manifestations sportives, culturelles et économiques, avec une insistance particulière de la Ville pour le sport, « afin de renforcer son image de ville dynamique sachant accueillir de grands événements sportifs ». La Ville, en outre, dispose de 61 jours d’occupation par an, sous forme de contrainte de service public (art. 7.5.6), avec une compensation au concessionnaire de 215 000 euros par an, qui s’ajoutent à une contribution annuelle de la Ville auprès de la Société, de 200 000 à 250 000 euros selon chaque année, pendant les cinq ans de la concession.

Mais donc la société peut créer avec ses propres moyens des manifestations au sein des équipements. Ces activités annexes peuvent alors s’exercer « après accord préalable écrit » de la Ville de Mâcon, au cas par cas. Et pour le cas d’une « programmation présentant explicitement un caractère politique, religieux ou syndical et susceptible de créer un trouble à l’ordre public », la société doit formuler une demande par écrit, sur laquelle la Ville doit se prononcer sous deux semaines, l’absence de réponse valant acceptation (art. 7.5.3).

Malgré la capacité d’organiser ses propres événements, le contrat s’appuie en toutes circonstances sur les principes fondamentaux du service public concédé et la continuité du service, dans le respect notamment des principes d’égalité, de laïcité et de neutralité...

La liberté de réunion contre l’ordre public

Bien sûr il y a la liberté de réunion, fondamentale, qui permet de ne pas empêcher un parti politique d’organiser un congrès ou un meeting dans une salle publique. Il ne peut y avoir de refus politique, sur des bases idéologiques, quand bien même il s’agirait d’un parti néonazi, xénophobe, homophobe, par exemple. Le motif politique ne suffit pas.

Mais deux motifs peuvent entrer en compte pour une interdiction. D’abord c’est l’incompatibilité avec la vocation du lieu, et à ce sujet la concession est très claire, elle demande le développement de manifestations sportives, culturelles, économiques et sociales. Cela n’interdit pas toutefois des événements politiques, que la société elle-même ne peut pas refuser à sa clientèle potentielle. Le deuxième motif, plus évident, est le risque lié à l’ordre public, qui s’appuie sur un contexte, sur des circonstances, à la fois dans le temps et dans l’espace.

À moins d’une heure de la ville de Lyon, connue pour des débordements fascistes, connue pour ses groupuscules néofascistes, connue pour les affrontements entre militants d’extrême-droite et militants d’extrême-gauche, le risque est réel. Les événements survenus en février 2026 accroissent ce risque. Plus largement le fait que les militants d’extrême-droite soient violents, avec en cas extrême neuf meurtres sur dix ayant trait à l’idéologie qui leur sont imputés, depuis 1986 [4], et une violence verbale et symbolique également forte, en particulier par le biais des réseaux sociaux, tout cela augmente le risque.

Or, la police à Mâcon a, pour ce type d’événements, ni la vocation ni les moyens pour en assurer la bonne tenue [5], c’est un risque qui ne doit pas être pris à la légère. Localement, alors que plusieurs individus se sont fait agressés en décembre 2023 et en avril 2024 sur les quais de Saône par des activistes d’extrême-droite, alors que les croix celtiques, symboles de l’extrême-droite, se répandent régulièrement sur des locaux d’associations ou partis politiquement de gauche et sur le visage de figures politiques de gauche, devenant symboles de cible, le risque n’est pas anodin ; il est pourtant négligé quand un tel événement est autorisé.

Mais le maire Jean-Patrick Courtois avait-il intérêt à interdire un meeting de l’extrême-droite quand il a toujours su capter une bonne partie de son électorat pour être élu ? Lors du deuxième tour des élections municipales, le 22 mars 2026, plus de 5 points de la liste d’extrême-droite se sont reportés sur lui, quand bien même le candidat UDR-RN s’était maintenu…

L’ironie des refus de salle

La Ville de Mâcon a su refuser aux candidats aux dernières élections municipales d’utiliser la Salle du Pavillon pour organiser leurs réunions publiques, politiques, entre les deux tours, alors qu’il n’y avait pas de risques de sécurité (au regard des réunions publiques d’avant le premier tour), et que cette décision était illégale dans la mesure où le maire candidat a lui-même eu le droit de cette utilisation [6]. Mais alors qu’un risque pour l’ordre public existe, dans le contexte actuel et local, et qu’il a la possibilité d’un refus, le maire, reconduit avec l’aide des électeurs d’extrême-droite, se refuse à empêcher le Rassemblement national de s’approprier dans Mâcon la Fête du Travail pour une Fête de la Nation et tout ce que l’idéologie de ce parti referme de haines, de divisions et de discriminations…

Gageons que cette manifestation extrémiste ne donne pas une trop mauvaise image de la Ville de Lamartine...

Le risque sécuritaire reconnu par la préfecture

Mise à jour du 26 avril 2026

Jean-Patrick Courtois, dont on ne sait encore s’il accueillera lui-même Marine Le Pen et Jordan Bardella le 1er mai à Mâcon, s’est bien gardé de refuser l’événement. Toutefois, localement déjà de l’argent local est prévu pour financer la vidéosurveillance en continu du jeudi 30 avril à 8 heures jusqu’au 1er mai à 19 heures (horaires que chacun jugera bons ou pas). Grosse dépense publique également au rendez-vous sous la responsabilité de l’Etat, avec des unités de CRS mobilisés sur place pour sécuriser l’ensemble [7], soit cinq camions qui patrouillent dans les quartiers sensibles pour montrer leur présence, comme s’ils assumaient, sous l’autorité de l’Etat, l’opposition du Rassemblement national avec les quartiers populaires de Mâcon.