Le graphique suivant donne une projection de l’évolution, en euros, selon une taxe foncière initiale à 1 000 euros ou 2 000 euros en 2021.

Deux chiffres importent dans l’observation de l’évolution de la taxe foncière, mais dans tous les cas les cotisations remplissent les caisses de la commune (77 %), de l’intercommunalité (1,6 %), en outre deux taxes spécifiques complémentaires, à savoir la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou TEOM (17,3 %) et la taxe Gemapi (0,3 %), taxe locale facultative pour la « gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ». Des « frais de gestion de la fiscalité directe locale » sont aussi prélevés, non négligeables (3,8 %).

Les frais de gestion sont élevés, et leur légitimité fait depuis longtemps débat, surtout maintenant que toutes les opérations fiscales sont dématérialisées, avec un taux de frais toutefois toujours stable, voire en hausse, mais qui relève de règles nationales.

Les deux chiffres sur lesquels tout s’opère, c’est 1. la base fiscale de chaque habitation, et 2. le taux voté par la commune et l’intercommunalité.

1. La « base » correspond à la « valeur locative cadastrale », calculée à partir du montant des loyers annuels que pourrait produire le logement s’il était en location. Elle concerne les locaux d’habitation et les locaux industriels, les locaux commerciaux étant touchés par un autre mode de calcul. Cette valeur locative est révisée chaque année par l’État, selon un indice calculé par l’Insee qui prend en considération l’inflation.

Cette revalorisation « automatique » fait surtout les affaires des collectivités locales, comme le regrette en particulier la Cour des comptes. Elle permet davantage d’entrées de recettes pour elles, sans que cela passe pour un choix politique local. Ainsi l’indexation décidée au niveau national ne rapporte pas à l’État, mais à la commune et à l’intercommunalité. En jouant avec cette décision extérieure, un Maire peut arguer qu’il n’est pas à l’origine de l’augmentation. Toutefois c’est bien lui qui propose la fixation du taux communal, localement, et qui peut donc ajuster les cotisations.

Notons aussi un effet pervers de cette augmentation automatique, celui de pousser à l’augmentation automatique des loyers, quand l’habitation est mise en location, afin que les propriétaires ne perdent pas de rentabilité sur leurs biens.

2. Jusqu’en 2015, le taux communal à Mâcon sur le foncier bâti était de 23,51 %, puis il est passé à 25,63 % en 2016.

S’il n’a pas augmenté depuis, il intègre depuis 2021 l’ancien taux départemental, qui était fixé jusque-là à 20,08 % pour toutes les communes de Saône-et-Loire, avec un taux global communal qui est donc à 45,71 % pour Mâcon depuis 2021. Le taux départemental n’était pas particulièrement élevé par rapport à d’autres, un peu plus bas que dans le Jura, au même niveau qu’en Nièvre, Aisne ou Côte-d’Or ; il n’était toutefois par exemple que de 15 % dans la Loire, 14 % dans l’Ain, 11 % dans le Rhône. Tout le produit de la taxe foncière revient maintenant au bloc communal, ainsi aux communes et intercommunalités, les départements recevant depuis lors une fraction de la TVA nationale pour compenser cette perte. Ainsi le taux départemental n’existe plus en théorie, il fait bel et bien partie du taux communal voté par la commune, dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale.

Selon les données dont on dispose, on observe qu’en 2022, sur 34 960 communes recensées, seules 3 703 présentent un taux communal supérieur à celui de Mâcon, soit 10,6 % [2]. Ainsi Mâcon fait partie des communes au taux de taxe foncière le plus élevé de France, avec au-dessus d’elle, par exemple, Laval, Saint-Yrieix-la-Perche, Bourges, Paimpol, Saint-Malo, Yssingeaux, Ploemeur, Cherbourg-en-Cotentin, Nantes, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Vire, Saumur, Agde, Perpignan…

Certes, en maintenant un taux stable, ce qui n’est pas le choix fait partout, Mâcon a tendance à faire partie des villes médianes, de plus en plus. Mais le taux reste élevé, et c’est ce taux élevé associé à l’augmentation de la valeur locative, qui accroît l’augmentation pour les propriétaires, en valeur.

Notons par ailleurs que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères a augmenté à Mâcon, passant de 8,77 %, dans la médiane nationale, à 10,27 %, entre 2023 et 2024, faisant augmenter de 22 % cette taxe en un an… Il s’agit bien là d’une taxe votée localement, sous la responsabilité de Jean-Patrick Courtois en tant que président de la communauté d’agglomération MBA [3].

Proposons quelques projections. D’abord si on imagine un taux communal à 35 % en 2021, qui reste stable, la taxe foncière augmente d’autant, en proportion. Si on maintient la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à 8,77 %, la taxe foncière augmente de 17 % seulement.

Autre projection, et cette fois en maintenant l’augmentation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères : le maire aurait pu proposer les taux communaux suivants, chaque année depuis 2021, pour maintenir la charge foncière à l’identique : 43,8 % en 2022 (au niveau de 2015), 40,1 % en 2023, 36,6 % en 2024, 35,7 % en 2025 (et si on s’en tient à ce qui relève de l’ancien taux communal : 23,7 % en 2022, 20 % en 2023, 16,5 % en 2024, 15,6 % en 2025). Alors il aurait pu dire que la taxe foncière n’avait pas augmenté à Mâcon, même déjà élevée, plutôt que de chercher un argument technique qui ne doit tromper personne.

Et serait-ce à dire qu’en agissant ainsi on viderait les caisses de la ville ? En aucun cas ! En 2022, rappelons-le, la Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté questionnait dans un rapport le taux de l’impôt foncier de Mâcon, avec des investissements faibles, un fort recours à l’emprunt, et une thésaurisation de l’impôt collecté… [4]. La taxe foncière est un des derniers éléments financiers qui relèvent d’un choix politique clair et direct, en particulier depuis la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Elle concerne tout le monde, les propriétaires bien entendu, qui la payent, mais aussi les locataires, qui voient alors les charges fixes augmenter. Le gain de pouvoir d’achat passe par ce biais, ce qui impose sans nul doute un débat pour les prochaines élections municipales, surtout quand les finances de la ville sont particulièrement bonnes...

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