Actu’Rue Mâcon - Vidéosurveillance : le maire Courtois ne suit pas les recommandations du sénateur Courtois
Alors que la ville de Mâcon a déployé en quelques années plus de 300 caméras essentiellement dans les rues du centre-ville afin de le « sécuriser », faisant d’elle la championne régionale de la vidéosurveillance, cette évolution s’est faite dans une certaine opacité. Pourtant, le sénateur Jean-Patrick Courtois, rapporteur d’une commission sur la question en 2008, avait émis différentes recommandations permettant d’encadrer la gestion de la vidéosurveillance dans les collectivités, notamment dans des buts de transparence et d’efficacité. Force est de constater que le maire Jean-Patrick Courtois n’a pas suivi ses propres recommandations.
Le 11 décembre 2024, Actu’Rue Mâcon, média diffusé sur Facebook, présentait une étude de 2008 sur la vidéosurveillance, par le sénateur Courtois, en la confrontant avec la politique actuelle du maire Courtois. Nous reproduisons cet article ici, en accord avec Actu’Rue Mâcon, pour lui donner un autre format de publication et donc une autre audience.
Un nouvel arrivant à Mâcon, interpellé par la profusion de caméras de surveillance dans les rues du centre-ville, tenterait sans doute d’en savoir plus sur le projet de la ville en la matière, afin de connaître les motivations du déploiement, le plan des caméras, le budget consacré et les chiffres permettant d’établir l’efficacité du dispositif. Il consulterait par facilité le site internet de la ville https://www.macon.fr/ , mais ne trouverait aucune information, pas une ligne dans la rubrique sécurité. S’il s’obstinait, il consulterait les rapports de conseils municipaux afin d’y trouver un possible bilan annuel de la vidéosurveillance. En vain. Il faudrait alors qu’il se tourne vers les médias locaux et leurs articles de ces dernières années qui relatent quasi annuellement les installations de nouvelles caméras, occasion pour les élus municipaux de communiquer sur un objectif global de « sécurité », de « vidéoprotection », de « lutte préventive contre l’insécurité dans l’espace public ».
Un maire à l’intérêt marqué pour la vidéosurveillance
Pourtant, Jean-Patrick Courtois, maire de la ville depuis 2001, est très au fait des bonnes pratiques de gestion de la vidéosurveillance dans une collectivité. En effet, sénateur de 1995 à 2005, il s’était emparé du sujet - dans sa complexité - dans le cadre d’un groupe de travail sur la vidéosurveillance avec un autre sénateur, Charles Gautier. Ils avaient rendu un rapport d’information en 2008 contenant 11 recommandations ayant trait notamment à l’information et la protection du public, ainsi qu’aux conditions d’une vidéosurveillance efficace [1].
La transparence, principe fort du sénateur, mais non retenu par le maire
Constatant que « la tolérance de la population vis-à-vis de la vidéosurveillance n’[était] pas inconditionnelle » les deux sénateurs avaient notamment retenu les recommandations suivantes pour « conforter ce capital de confiance. » : la mise en ligne de cartes indiquant les zones de la voie publique placées sous vidéosurveillance ainsi que la présentation chaque année d’un rapport d’activité de l’ensemble des systèmes de vidéosurveillance au conseil municipal. Rien de tout cela n’existe à Mâcon. Dans les compte rendus de conseils municipaux, il n’est évoqué dans les budgets que des projets d’installations de caméras. Et aucun document ne propose aux habitants une vision exhaustive du réseau mis en place.
L’efficacité - question préalable à un déploiement fort selon le sénateur – mise sous le tapis par le maire
Lors de ce travail d’étude sur la vidéosurveillance, les sénateurs s’étaient rendus à Londres, le Royaume-Uni étant un des pays les plus en pointe en la matière. « Les évaluations les plus avancées sur l’efficacité de la vidéosurveillance aux fins de prévenir la délinquance y ont été réalisées. » Or, ce qu’ils y découvrent n’est pas du tout en faveur d’un développement tous azimuts des caméras dans l’espace public. C’est ce que montre une étude citée dans le rapport, menée pendant trois ans au Royaume Uni : « Dans de nombreux cas la vidéosurveillance n’a pratiquement aucun effet sur l’évolution de la délinquance ». Cette étude conclut néanmoins que la question n’est pas tant de savoir si la vidéosurveillance marche ou non mais dans quelles conditions elle peut être efficace : « Pour être efficace, la vidéosurveillance doit être appliquée à certains problèmes qu’elle peut contribuer à traiter ». Il ressort de leurs constats, la recommandation suivante : « Un usage raisonné de la vidéosurveillance doit être favorisé, l’accent devant porter sur la qualité des systèmes plutôt que sur la multiplication du nombre de caméras implantées. » A Mâcon, quels problèmes en centre-ville justifient le déploiement, depuis ce rapport, de plus de 300 caméras ? Quels sont les indicateurs utilisés pour constater l’efficacité : nombre de vols, nombre d’agressions de personnes, de cambriolages ? Et comment imaginer que les 2 agents municipaux chargés en journée de détecter les évènements anormaux face à ces 300 flux d’images puissent être efficaces ? Combien de caméras sont exploitées dans la réalité ? Et ces chiffres mâconnais sont à comparer avec ceux de Lyon, où, en 2022, les 571 caméras étaient surveillées par 28 opérateurs qui se relayaient 24 heures sur 24.
Un enjeu fort pour les libertés fondamentales
La commission sénatoriale met aussi en garde contre l’atteinte aux droits fondamentaux que la vidéosurveillance peut entrainer sans un encadrement par les collectivités. L’enjeu pour les Mâconnais(e)s n’est en effet pas anecdotique, car les évolutions technologiques permettent aujourd’hui une surveillance des populations digne des pires dystopies. La vidéosurveillance algorithmique (VSA), consistant à ajouter aux caméras une couche logicielle, autorise aujourd’hui la reconnaissance faciale et ce de façon très efficace. D’autres traitements automatiques de données comportementales sont aussi possibles pour détecter un voleur dans un rayon ou par exemple identifier un individu évoluant à contre-courant dans une foule.
La tentation de la vidéosurveillance algorithmique
Une commune telle que Mâcon disposant d’autant de caméras et si peu de moyens humains pour visionner les images, pourrait être naturellement tentée d’acquérir des logiciels d’identification automatique de comportements « anormaux ». Déjà, 200 communes en France, selon le site d’information Disclose, ont investi dans le logiciel Briefcam disposant d’une fonction reconnaissance faciale. Et début octobre, dans son discours de politique générale, le premier ministre a évoqué une généralisation de la vidéosurveillance algorithmique expérimentée pendant les Jeux olympiques de Paris.
Envie d’une ville sous contrôle permanent ?
Seriez-vous prêt à vivre dans une ville où tous vos comportements pourraient être analysés automatiquement et sanctionnés : un papier laissé sur un trottoir, la participation à une manifestation non déclarée, la circulation en trottinette sur un trottoir, les déjections de votre chien dans un espace non autorisé, etc. Si bien entendu, tout le monde est - par exemple – en faveur d’un respect de la propreté dans la rue, tous les moyens pour atteindre cet objectif sont-ils souhaitables ? Souhaite-t-on une société du contrôle permanent ?
Un comité d’éthique
Pour réduire le risque d’une telle dérive, il est important que la collectivité soit transparente sur son dispositif de surveillance par des informations claires sur ses objectifs, sur les techniques employées. Il faut pour encadrer la vidéosurveillance que des comités de pilotage et d’éthique soient mis en place dans lesquels des commerçants, habitants, ONG tel que la Ligue des droits de l’Homme,... puissent être consultés. Les sénateurs, dans leur rapport d’information, regrettaient d’ailleurs la surreprésentation de l’Etat dans la commission nationale de la vidéosurveillance et la quasi-absence de personnalités qualifiées ou professionnellement sensibles au respect des libertés et de la vie privée. Espérons que le maire Courtois exhume les vieux dossiers du sénateur Courtois et sache mettre à profit toutes ses bonnes recommandations.